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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Estimation du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) pour un étudiant en résidence |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
25 04 2012 |
| Année(s) d'imposition : |
2011 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
15.14, 15.20 |
Statut actuel : |
En traitement |
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Mon client est un étudiant en résidence et lorsque je saisis un montant sous le mot-clé LoyerPaye dans le groupe de mots-clés Residence, le
programme reporte le montant à la ligne 6110 du formulaire ON-BEN. Il inclut aussi ce montant dans le calcul du coût d'habitation aux fins du calcul de l'estimation
du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF). Est-ce normal?
Le montant saisi sous le mot-clé LoyerPaye.or devrait être le montant total de loyer payé par votre client pour la période de l'année d'imposition durant
laquelle il a vécu dans sa résidence principale en Ontario pour 2011. Si votre client était dans cette situation, nous vous recommandons d'ouvrir un second groupe de
mots-clés Residence, de sélectionner l'option "Locataire" et de fournir les renseignements requis de même que le montant de loyer payé. En fait, vous ne devriez
inclure aucun montant payé pour la résidence d'étudiants désignée sous le mot-clé LoyerPaye.or , étant donné que les coûts d'habitation pour la portion de l'année
durant laquelle votre client a vécu dans une résidence désignée d'une université, d'un collège ou d'une école privée ont été établis à 25 $.
À partir de la version 15.14, si vous avez produit des déclarations incluant
un montant sous le mot-clé LoyerPaye.or pour un étudiant en résidence, utilisez
le mot-clé T1-RAJUST pour effectuer une demande de redressement de la déclaration
de revenus de 2011. Consignez les renseignements nécessaires, et assurez-vous
d’effectuer la saisie des données suivantes :
| Autre-No-Ligne |
ON-BEN |
#6110 |
| Montant-Decl |
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$ |
« Saisissez le montant consigné sous le mot-clé LoyerPaye
lors de la production de la déclaration initiale » |
| Montant-Rev |
|
$ |
0,00 |
Explications Le contribuable était étudiant en résidence
Prenez note que dans la version 15.30 qui sera lancée en juin 2012, pour l'année d'imposition 2012, le mot-clé LoyerPaye.or sera supprimé du groupe de mots-clés
Residence lorsque l'option "Étudiant en résidence" est sélectionnée, afin d'éviter que cette situation se reproduise à l'avenir.
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